1747 04 27 De par le Roy. Jean Moreau, Chevalier, Seigneur de Sechelle ... Sur les representations qui nous ont été faites par les Corps d'Estats, villes & communautés du Brabant & de la Flandres, qui sont respectivement chargés de la construction & entretien des chaussées desdites Provinces, que les voituriers qui les frequentent cherchent à se soustraire de l'execution des anciens reglements tant par rapport au poids desdites voitures qu'au payement des droits de barrieres ...

1747 04 27 De par le Roy. Jean Moreau, Chevalier, Seigneur de Sechelle ... Sur les representations qui nous ont été faites par les Corps d'Estats, villes & communautés du Brabant & de la Flandres, qui sont respectivement chargés de la construction & entretien des chaussées desdites Provinces, que les voituriers qui les frequentent cherchent à se soustraire de l'execution des anciens reglements tant par rapport au poids desdites voitures qu'au payement des droits de barrieres ...

Auteur : France ; royaume, Jean Moreau de Séchelle

Date de publication : 1747

Éditeur : chez George Fricx, Imprimeur du Roy

Nombre de pages : Non disponible

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