1747 04 27 De par le Roy. Jean Moreau, Chevalier, Seigneur de Sechelle ... Sur les representations qui nous ont été faites par les Corps d'Estats, villes & communautés du Brabant & de la Flandres, qui sont respectivement chargés de la construction & entretien des chaussées desdites Provinces, que les voituriers qui les frequentent cherchent à se soustraire de l'execution des anciens reglements tant par rapport au poids desdites voitures qu'au payement des droits de barrieres ...
Auteur : France ; royaume, Jean Moreau de Séchelle
Date de publication : 1747
Éditeur : chez George Fricx, Imprimeur du Roy
Nombre de pages : Non disponible
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