Ratification du Roi, de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électorat de Trèves. Du 8 mai 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Auteur : Louis XV ((roi de France ;)

Date de publication : 2017

Éditeur : Aix-Marseille Université

Nombre de pages : Non disponible