Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, a Paris, sur le réquisitoire, par écrit, de l'accusateur-public, qui ordonne l'exécution du jugement rendu par le Tribunal, le 3 mai 1793, portant peine de mort contre la veuve Kolly, et auquel il avoit été sursis, à cause de sa déclaration de grossesse

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, a Paris, sur le réquisitoire, par écrit, de l'accusateur-public, qui ordonne l'exécution du jugement rendu par le Tribunal, le 3 mai 1793, portant peine de mort contre la veuve Kolly, et auquel il avoit été sursis, à cause de sa déclaration de grossesse

Auteur : France. Tribunal révolutionnaire

Date de publication : 1793

Éditeur : De l'Imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grand salle du Palais-de-justice, à côté du corps-de-garde

Nombre de pages : 12

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