Faire des données environnementales des données d'intérêt général

Résumé du livre

Dans l’avis « Faire des données environnementales des données d’intérêt général », les membres du Conseil national du numérique proposent que les données environnementales soient considérées comme des données d’intérêt général et constituent ainsi une brique de la transition écologique et solidaire. Ils recommandent à cet égard de :

Consacrer une notion extensive de donnée environnementale comme toute donnée, par nature ou par destination, relative à l’environnement, à son état et/ou à ses flux d'interaction 

Promouvoir une approche globale des données d’intérêt général, qu’elles soient produites dans un cadre public ou privé, en prenant en compte les enjeux de souveraineté 

Octroyer aux données environnementales un statut de données d’intérêt général au profit des entreprises, des citoyens et des territoires 

Inciter au partage de données d’intérêt général en facilitant l’approche contractuelle et par projet, et, si cela est justifié, imposer le partage de données environnementales d’intérêt général  en permettant leur reconnaissance par le juge ou par la loi 

Construire un régime conciliant maîtrise et ouverture pour les données environnementales d’intérêt général.  

Cet avis a été élaboré dans le cadre d’une réflexion plus vaste sur les transitions écologiques et numériques, qui a abouti à la Feuille de route environnement et numérique : 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable, c’est-à-dire sobre, et au service de la transition écologique et solidaire et des Objectifs de développement durable, publiée en juillet 2020.