Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

Résumé du livre

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement. Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Ces commentaires sont rédigés par les plus grands spécialistes en la matière. Ces meilleurs praticiens vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité. Cet ouvrage est incontournable pour tous les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne. Vous y trouverez notamment les matières suivantes réglées dans le CoDT : les permis d'urbanisme ; les permis d'urbanisation (anciens permis de lotir) ; une série d'actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d'urbanisme ; des régimes d'aide à la rénovation, d'indemnisation des moins-values, de taxation des bénéfi ces d'urbanisme, des voies d'expropriation et de préemption, ainsi qu'un dispositif répressif.