Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Résumé du livre

Cette 13e édition est orpheline puisque l'un des deux auteurs, malheureusement, n'est plus. Mais la présence de Louis Favoreu demeure grâce à la participation des membres de son centre de recherche et de quatre de ses disciples qui ont collaboré à cette nouvelle édition. Un important travail de regroupement et de mise à jour a ainsi pu être entrepris. Deux nouvelles décisions ont été ajoutées : Perben II permet de faire un bilan de la jurisprudence constitutionnelle en matière pénale et Traité établissant une Constitution pour l'Europe de faire le point sur le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux et plus particulièrement européens. Au total, cette nouvelle édition comporte donc 51 " grandes " décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle qui, au 31 mars 2005, comprenait 3 451 décisions dont 509 au titre du contrôle de la constitutionnalité des normes et 2 504 au titre du contentieux électoral. Cet ouvrage demeure une référence indispensable aussi bien pour les responsables politiques que pour les professionnels du droit et un instrument de travail essentiel pour tous les étudiants. Il est clair désormais que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit du travail, du droit européen..., matières qui sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master. Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines juridiques.