Concurrence et régulation - Etude sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Résumé du livre

Face aux enjeux soulevés par l’économie numérique, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau national et européen - en particulier le Digital Services Act - pour réguler les grandes plateformes. Dans ce cadre, plusieurs outils potentiels de régulation sont mis en exergue, en particulier l’interopérabilité des services. Celle-ci fut envisagée pour améliorer la concurrence à l’ère numérique dans le cadre de la consultation citoyenne des « états généraux des nouvelles régulations numériques », pilotée par le Conseil national du numérique en 2019 sous l’égide du Premier ministre.

Toutefois, le déploiement de l’interopérabilité soulève de multiples questionnements que le Conseil a souhaité étudier, afin de mettre en lumière ses bénéfices et risques potentiels sur le secteur spécifique des réseaux sociaux. 

Cette étude de cas appréhende ainsi les axes suivants :

les objectifs de régulation poursuivis par l’interopérabilité des réseaux sociaux; 

le champ de l’interopérabilité des plateformes et des fonctionnalités;

les enjeux pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs;

les fondements juridiques d’une obligation d’interopérabilité.

Les recommandations issues de cet avis ont vocation à nourrir la réflexion de l’État français et de l’Union Européenne sur l’interopérabilité en tant qu’outil de régulation des plateformes, à l’aune de la préparation du Digital Services Act.