Fiscalité du numérique
Auteur : Godefroy Beauvallet, Benoit Thieulin, Yann Bonnet, Mathilde Bras
Date de publication : 2013-09-11
Éditeur : Conseil national du numérique
Nombre de pages : 138
Résumé du livre
Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget.
Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars, pilotée par Godefroy BEAUVALLET, vice-président du CNNum, organisée autour de rencontres contributives, rassemblant plus de 120 personnes, parmi lesquelles élus, dirigeants d’entreprises et de start-up, fédérations professionnelles, avocats, autorités administratives indépendantes, administration, experts et chercheurs.
A l’issue de ce travail, le CNNum a voté un avis recommandant :
- une initiative immédiate au niveau international et infra-européen ;
- le renforcement de la transparence et des contrôles ;
- d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique ;
- le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne.