La théorie de la performance juridique

Résumé du livre

Le monde actuel, instable et incertain tant financièrement que juridiquement, créé un nouvel impératif, celui de la performance. Dans ce contexte, la performance juridique de l’entreprise désigne son aptitude à déployer des ressources juridiques et à les articuler avec d’autres ressources pour atteindre ses objectifs, notamment ses objectifs stratégiques. Par nos travaux, nous tentons d’étendre cette théorie aux individus et d’illustrer ses apports en l’appliquant aux mécanismes juridiques des stock-options et des actions gratuites. Partant du postulat que le droit constitue un instrument de la performance, nous voyons dans la performance juridique l’expression de l’aptitude des entreprises et des individus à sécuriser et optimiser leurs ressources, capacités et opportunités juridiques, afin de contribuer à réaliser leurs objectifs stratégiques. Nous exprimons ainsi l’idée d’une performance juridique à travers deux critères cumulatifs : la sécurisation et l’optimisation juridiques. Cependant, de récents scandales autour des stock-options ont éclatés (Natixis, Société Générale, EDF-Suez etc.) et des changements législatifs (Réforme des retraites, loi NRE, loi TEPA etc.) sont intervenus pour durcir le régime juridique et fiscal de l'actionnariat salarié.Cette thèse se développe autour de problématiques de gouvernance d'entreprise et de la notion de gouvernance fiscale. C’est l’analyse des conditions et modalités pratiques de mise en place de programmes d'actionnariat performants, de l’impact du statut d’actionnaire-salarié en droit du travail, l’analyse de la nature juridique de l’actionnariat opposant la thèse de la rétribution à celle de l’investissement patrimonial. C'est également une cartographie internationale des responsabilités juridiques et fiscales des différents protagonistes. Enfin, c'est une étude des stratégies d'optimisation fiscale et sociale dans le domaine de l'actionnariat salarié.