Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. le Cte de Terves ... (15 décembre 1888.).

Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. le Cte de Terves ... (15 décembre 1888.).

Auteur : Léonce Terves (Pierre-Gabriel-Léonce, Cte de.)

Date de publication : 1888

Éditeur : Quantin

Nombre de pages : 3

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