Proposition de loi tendant à modifier les articles 21 et 25 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée ... présentée par M. Paul Bernard ... (31 mai 1901).

Proposition de loi tendant à modifier les articles 21 et 25 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée ... présentée par M. Paul Bernard ... (31 mai 1901).

Auteur : Paul Bernard

Date de publication : 1901

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 3

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