Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel
Auteur : France. Conseil constitutionnel, Sonia Dubourg-Lavroff
Date de publication : 1994
Éditeur : L'Harmattan
Nombre de pages : 699
Résumé du livre
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.