Tribunat. Rapport fait par Leroy sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste de notabilité du département de la Seine. Séance du 3 frimaire an X.
Auteur : Jean-Dominique Leroy
Date de publication : 1801
Éditeur : Impr. nationale
Nombre de pages : 7
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