Le contrôle politique du parlement européen sur les exécutifs communautaires

Résumé du livre

L'ASSEMBLEE EUROPEENNE A SU, EN PEU D'ANNEES, APPROCHER DES TROIS POUVOIRS HABITUELLEMENT RECONNUS A UN PARLEMENT DANS UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE: -CELUI DE VOTER LA LOI -CELUI DE CONSENTIR L'IMPOT -CELUI DE CONTRôLER LA POLITIQUE DE L'ORGANE EXECUTIF LES TRAITES EUROPEENS S'INSPIRENT D'UNE LOGIQUE PARLEMENTAIRE; L'ASSEMBLEE PROCEDE, EN SEANCE PUBLIQUE, A LA DISCUSSION DU RAPPORT GENERAL QUI LUI EST SOUMIS PAR LA COMMISSION ET LES TRAITES PREVOIENT LA SANCTION POSSIBLE: LE VOTE D'UNE MOTION DE CENSURE QUI ENTRAINE LA DEMISSION COLLECTIVE DE L'EXECUTIF INTEGRE. SI LA LOGIQUE PARLEMENTAIRE EST PERCEPTIBLE, ELLE RESTE ENCORE IMPARFAITE A L'ECHELLE EUROPEENNE ET REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR LE SEUL CONTROLE DE LA COMMISSION, NEGLIGEANT L'ORGANE REEL DE DECISION, LE CONSEIL. LE POUVOIR DE CONTROLE POLITIQUE PORTE AINSI A FAUX SUR LES INSTITUTIONS. TOUTE LA DEMARCHE DE L'ASSEMBLEE CONSISTE DANS UNE OPTIQUE DEMOCRATIQUE A "RECONSTRUIRE" SA COMPETENCE DE CONTROLE. SI ELLE A SU SE DOTER DES MOYENS LES PLUS LARGES DU CONTROLEINFORMATION ET L'ELARGIR AUX DEUX BRANCHES DE L'EXECUTIF COMMUNAUTAIRE, LE CONTROLE-SANCTION, TROP ETROITEMENT LIMITE A LA SEULE COMMISSION ACCUSE ENCORE UN DEFICIT DEMOCRATIQUE.