Code civil
Auteur : Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon (juriste).), Collectif
Date de publication : 2024-07-24
Éditeur : LexisNexis
Nombre de pages : 3572
Résumé du livre
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l'image des enfants sur internet du 19 février 2024. Ce code annoté est autorisé aux examens.