Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant dans l'intérieur du territoire français, par M. Scheurer-Kestner ...

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant dans l'intérieur du territoire français, par M. Scheurer-Kestner ...

Auteur : Auguste Scheurer-Kestner

Date de publication : 1878

Éditeur : P. Mouillot

Nombre de pages : 2

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