Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute - Garonne, le 7 nov. 1792, l'an premier de la République....
Auteur : Jean-Baptiste Mailhe
Date de publication : 1792
Éditeur : Jean Mossy
Nombre de pages : 31
Résumé du livre
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