Organisation et présentation des renseignements dans les demandes d'homologation des produits antiparasitaires
Date de publication : 2003
Éditeur : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires
Nombre de pages : 73
Résumé du livre
En février 1998, l'Agence a produit un document qui visait à aider les demandeurs à produire des demandes d'homologation complètes, bien préparées et organisées pour les nouveaux produits ou pour modifier les produits déjà homologués. Cette directive d'homologation est une version modifiée de ce document. Elle comprend des éclaircissements et des renseignements supplémentaires concernant les définitions, les exigences relatives aux index, les consultations préalables à la demande d'homologation, les lettres de lacunes, le nombre d'exemplaires de renseignements nécessaires, les sommaires exhaustifs des données et les formats de l'Organisation de coopération et de développement économiques. D'autres modifications ont été apportées aux exigences en matière de données en raison de la publication de directives d'homologation pour les caractéristiques chimiques du produit et les caractéristiques des résidus.