Chambre des Députés. Opinion de M. Planelli de La Valette ... sur l'article nouveau proposé par M. le Ct Dupont, pour faire suite au titre VI du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée à la séance du 5 février ... après l'adoption du titre VI.

Auteur : Charles-Laurent Planelli de Lavalette

Date de publication : 1818

Éditeur : Le Normant

Nombre de pages : 8