Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort, présentée par MM. le colonel Denfert-Rochereau, Scheurer-Kestner, ... (6 juillet 1874.).
Auteur : Auguste Scheurer-Kestner
Date de publication : Non disponible
Éditeur : Cerf et fils
Nombre de pages : 1
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