Mémoire pour sieur Claude Ruel, marchand fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appelant de sentence rendue par le lieutenant général au siège général de cette ville le 17 mai 1779. Contre Noble Jean Victor Rey, Ecuyer de la ville de Marseille, intimé

Mémoire pour sieur Claude Ruel, marchand fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appelant de sentence rendue par le lieutenant général au siège général de cette ville le 17 mai 1779. Contre Noble Jean Victor Rey, Ecuyer de la ville de Marseille, intimé

Auteur : J. Bernard (avocat).), Louis-Joseph Maquan (procureur).)

Date de publication : 1781

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 30

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