Mémoire contenant la justification de ses moyens de défense que présente devant la cour de cassation Me Cazeneuve, avocat à Toulouse, conservateur de la bibliothèque de l'ordre, sur le pourvoi envers un arrêt de la Cour impériale de cette dernière ville, qui le condamne à trois mois de prison, pour outrage et diffamation envers M. Doms, ancien procureur général à Toulouse, actuellement membre de la Cour de cassation, et envers M. de la Beaume, premier président de la Cour impériale de Montpellier

Mémoire contenant la justification de ses moyens de défense que présente devant la cour de cassation Me Cazeneuve, avocat à Toulouse, conservateur de la bibliothèque de l'ordre, sur le pourvoi envers un arrêt de la Cour impériale de cette dernière ville, qui le condamne à trois mois de prison, pour outrage et diffamation envers M. Doms, ancien procureur général à Toulouse, actuellement membre de la Cour de cassation, et envers M. de la Beaume, premier président de la Cour impériale de Montpellier

Auteur : Jean-Michel Cazeneuve (avocat).)

Date de publication : 1856

Éditeur : Imprimerie Ladevèze

Nombre de pages : 119

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