Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix ... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII].

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix ... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII].

Auteur : Joseph Marie Dessaix

Date de publication : 1798

Éditeur : Impr. nationale

Nombre de pages : 4

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