Rapport présenté par M. Léon Donnat, au nom de la 2e commission, à l'appui de sa proposition en date du 11 mars 1887, ainsi qu'au sujet d'une réclamation dirigée contre la Préfecture de police par un entrepreneur de voitures publiques (4 juillet 1888).

Auteur : Léon Donnat

Date de publication : 1888

Éditeur : Impr. municipale

Nombre de pages : 22