![Proposition de loi tendant à atténuer les dispositions de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, présentée par M. Fernand Engerand ... [15 novembre 1906.].](/assets/img/default-book.png)
Proposition de loi tendant à atténuer les dispositions de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, présentée par M. Fernand Engerand ... [15 novembre 1906.].
Auteur : Fernand Engerand
Date de publication : 1906
Éditeur : Motteroz et Martinet
Nombre de pages : 41
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