Registre Unique du Personnel - Conforme Au Code du Travail

Résumé du livre

Registre unique du personnel - Edition 2020

• Un registre simple et pratique.
• Valable pour l'enregistrement de 100 salariés.
• Une finition pratique et totalement conforme au Code du Travail

Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur
de procéder avec facilité et simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires.

Une page par salarié.

Un Registre Unique du Personnel officiel et Obligatoire

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l'établissement. Conséquence :
si l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun d'eux un
registre du personnel.

Les mentions portées dans le registre permettent d'identifier le salarié. Ces mentions sont
les suivantes:
- nom et prénom, - nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi,
- qualification,
- dates d'entrée et de sortie de l'établissement
- date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d'autorisation (lorsqu'une
autorisation d'embauche ou de licenciement est requise),
- type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers
assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée),
- mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail
à durée déterminée),
- mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire
(pour les salariés temporaires),
- mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que dénomination et
adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs),
- mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel),
- mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires
d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches et de façon
indélébile.
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche sont portées sur le registre
unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses
stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.

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