Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois

Résumé du livre

Le present ouvrage est compose des reflexions de l'auteur sur le regime de propriete et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux regimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'evolution du droit chinois et de ses problematiques. En 2004, l'amendement de la Constitution en vigueur proclame l'inviolabilite des biens prives legalement acquis par les citoyens. Cet amendement constitutionnel se heurte toutefois a l'abus du pouvoir dans la pratique des expropriations, phenomene repandu qui suscite les debats sur comment encadrer l'expropriation en conformement au principe d'Etat de droit, principe egalement reconnu par la Constitution. Dans le domaine du droit foncier, les mesures recemment adoptes par l'organe legislatif et par les autorites gouvernementales de differents niveaux relevent que la propriete doit etre concue non seulement a l'egard de la garantie contre l'expropriation illegale, mais aussi selon l'objectif de developpement durable qui est plus crucial pour la Chine a long terme.