Amendement à l'article 61 du projet de loi sur les conseils municipaux
Auteur : Jean-Jacques Castoldi
Date de publication : 1843
Éditeur : éditeur non identifié
Nombre de pages : Non disponible
Résumé du livre
Analyse : Amendements proposés au Grand Conseil le 8 mars 1843 par Jean-Jacques Castoldi et Daniel-Aimé Bordier, selon les notes ms. de Jean-Jacques Rigaud sur l'ex. AEG RIGAUD 110/62 et Jean-Louis Le Fort sur l'ex. GE SHAG G 438/4.