Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Oise, présentée par MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Rameau, Feray, Carnot père, Journault, Hèvre, Schérer et Calmon ... (15 mai 1874.).
Auteur : Jules Barthélemy-Saint-Hilaire
Date de publication : 1874
Éditeur : Cerf et fils
Nombre de pages : 5
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