Code de procédure civile 2011
Auteur : Isabelle Després, Laurent Dargent
Date de publication : 2010-09
Éditeur : Dalloz-Sirey
Nombre de pages : 3148
Résumé du livre
Le code de procédure civile 2011 à jour : de l'ensemble des textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie la procédure de surendettement. Le CD-ROM : Le code de procédure civile Dalloz 2011 ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure sur le code papier et dans le CD-ROM ; Une navigation simple et rapide.