Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé, et autres dépôts de grains

Auteur : Jean Dominique Leroy

Date de publication : 1802

Éditeur : De l'Imprimerie nationale

Nombre de pages : 10