Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur ... Séance du 5 décembre 1814

Auteur : Toussaint-Bernard Émeric-David

Date de publication : 1814

Éditeur : Hacquart

Nombre de pages : 8