Considérations sur la loi du 10 vendémiaire an iv, à l'occasion du pourvoi de la ville de Bruxelles contre un jugement du tribunal de cette ville en date du 20 juin 1885

Considérations sur la loi du 10 vendémiaire an iv, à l'occasion du pourvoi de la ville de Bruxelles contre un jugement du tribunal de cette ville en date du 20 juin 1885

Auteur : Ch Duvivier

Date de publication : 1888

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 124

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