Faculté de droit de Toulouse. Étude sur l'infamie à Rome, et les droits et les garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, d'après la législation française, les législations étrangères et le projet de loi voté par le Sénat. Thèse pour le doctorat, soutenue par Paul Rabaud ...

Faculté de droit de Toulouse. Étude sur l'infamie à Rome, et les droits et les garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, d'après la législation française, les législations étrangères et le projet de loi voté par le Sénat. Thèse pour le doctorat, soutenue par Paul Rabaud ...

Auteur : Paul Rabaud

Date de publication : 1884

Éditeur : A. Chauvin et fils

Nombre de pages : 217

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