Second rapport fait au nom de la commission des institutions républicaines, par Jean Debry

Second rapport fait au nom de la commission des institutions républicaines, par Jean Debry

Auteur : France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des institutions républicaines

Date de publication : 1797

Éditeur : Imprimerie Nationale

Nombre de pages : 37

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