Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale

Auteur : Solange Brat, Jean-Louis Renchon, Université catholique de Louvain (1970- ). Centre de droit patrimonial de la famille

Date de publication : 2000

Éditeur : Academia-Bruylant

Nombre de pages : 343

Résumé du livre

1. La régulation par la loi des relations juridiques du couple non marié: présentation générale de la loi du 23 novembre 1998 (Jean-Louis Renchon); 2. La reconnaissance juridique du couple non marié (Jehanne Sosson et Nathalie Dandoy); 3. La problématique générale des conventions de vie commune (Sophie Demars); 4. La convention notariée de vie commune (Jean-François Taymans); 5. Les charges du ménage (Fabienne Tainmont); 6. Les biens et le logement du couple non marié (Yves-Henri Leleu); 7. Contrats et actes pouvant assurer la protection du survivant (Michel Grégoire et Lorette Rousseau); 8. Réflexions à propos d'une possible modification du statut fiscal des ménages (Catherine Lambert); 9. La rupture du couple: les recours judiciaires et les effets alimentaires (Alain-Charles Van Gysel et Solange Brat); 10. Les créances et comptes entre cohabitants et la loi du 23 novembre 1998 (Philippe De Page).

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