Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service

Résumé du livre

«Le Code civil du Québec étant en vigueur depuis près de 20 ans, la jurisprudence et la doctrine interprétant les dispositions du code sont maintenant très abondantes. Par ailleurs, ayant été responsable à l’Université Laval du cours portant sur la vente, le louage et le contrat d’entreprise et de services pendant plus de 30 ans, cet ouvrage a pour but de fournir aux étudiants un ouvrage leur permettant non seulement d’apprendre les rudiments de ces matières mais encore d’y réfléchir en faisant les liens appropriés avec les autres domaines du droit ayant unimpact sur l’application du droit des contrats. Le volume leur permet aussi de compléter leurs informations par des références à la jurisprudence et à la doctrine récentes, ou aux décisions plus anciennes rendues sous l’ancien code, qui conservent leur pertinence. Observons que contrairement au Code civil du Bas Canada, le Code civil du Québec, ne reprend pas toujours dans les chapitres consacrés à la vente, au louage ou au contrat d’entreprise, les règles importantes du droit général des obligations. Il faut donc être en mesure d’établir les liens qui s’imposent. D’autre part, l’exercice des recours prévus par ces différents contrats fait appel au Code de procédure civile et au droit administratif. Mentionnons seulement ici la Régie du logement, ou les règles régissant la formation des contrats d’entreprise pour la construction d’ouvrages immobiliers, avec les gouvernements et les municipalités. Le présent ouvrage est à la fois théorique et pratique. Il est théorique car il expose les principes du droit, mais il est aussi pratique car il attire l’attention sur les clauses contractuelles opportunes et les allégations et conclusions des actes de procédure destinés à permettre aux parties de faire valoir leurs droits. !fauteur espère que cet ouvrage sera utile non seulement aux étudiants pendant leurs études, mais aussi après, quand ils exerceront leur profession. C’est d’ailleurs à leur intention qu’ont été fournies les abondantes références jurisprudentielles et doctrinales dans les notes infrapaginales.»--