Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel fait par testament ou par contrats. II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel en matière de successions. Ensemble des Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur. Avec des notes et additions sur les trois premiers traités, relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernières éditions, ont apportés à la jurisprudence sur ces matières. Par M. Bergier. Tome II..

Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel fait par testament ou par contrats. II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel en matière de successions. Ensemble des Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur. Avec des notes et additions sur les trois premiers traités, relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernières éditions, ont apportés à la jurisprudence sur ces matières. Par M. Bergier. Tome II..

Auteur : Jean-Marie Ricard

Date de publication : 1783

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 881

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