Rapport final et recommandations
Auteur : Nouveau-Brunswick. Commission sur la démocratie législative
Date de publication : 2004
Éditeur : Commission sur la démocratie législative
Nombre de pages : 247
Résumé du livre
La Commission sur la démocratie législative a été chargée d'examiner des façons de renforcer et de moderniser les institutions et les pratiques démocratiques du Nouveau- Brunswick dans 3 domaines: réforme électorale (modifier le système électoral, délimiter les circonscriptions électorales, établir des dates d'élection fixes, accroître la participation aux élections); réforme législative (renforcer le rôle des députés de l'Assemblée législative, ouvrir le processus de nomination); et réforme démocratique (accroître la participation du public à la prise des décisions, proposer une loi sur les référendums). Ce rapport présente les constatations et recommandations de la Commission.