Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émerigon, conféré et mis en rapport avec le nouveau code de commerce et la jurisprudence ; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire ; par P.-S. Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieur), ancien député au corps législatif, conseiller à la cour royale de Rennes, auteur d'un cours de droit commercial maritime, d'un traité sur les faillites et banqueroutes et sur la révendication, etc. Nouvelle édition. Tome premier[-second].

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émerigon, conféré et mis en rapport avec le nouveau code de commerce et la jurisprudence ; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire ; par P.-S. Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieur), ancien député au corps législatif, conseiller à la cour royale de Rennes, auteur d'un cours de droit commercial maritime, d'un traité sur les faillites et banqueroutes et sur la révendication, etc. Nouvelle édition. Tome premier[-second].

Auteur : Balthazard-Marie Emerigon (avocat, procureur).)

Date de publication : 1827

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 744

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