Adresse à l'Assemblée nationale par un cessionnaire des quittances de finance de divers engagistes d'offices domaniaux (P.-A. Bernard, à propos de la révocation, par le Comité de liquidation de 1792, du décret du 28 juin 1791 sur le remboursement des engagistes d'offices domaniaux).

Auteur : P.-A. Bernard

Date de publication : Non disponible

Éditeur : impr. de J.-B. Chemin

Nombre de pages : 8