Pétition itérative du citoyen Couturier, ex-législateur, tendante au rapport de l'arrêté pris le 14 ou le 15 prairial an V, qui le dépouille de son droit légitime d'admission au Tribunal de cassation ...
Auteur : Jean-Pierre Couturier
Date de publication : Non disponible
Éditeur : Impr. du "Journal d'indications
Nombre de pages : 8
Résumé du livre
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