La procédure législative en France
Auteur : Jean-Pierre Camby
Date de publication : 1994
Éditeur : La Documentation française
Nombre de pages : 43
Résumé du livre
Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté le vote de la loi depuis 1958.