Les holdings
Auteur : Ariane Beetschen, Anne Charvériat, Ludovic Duguet, Bruno Gouthière, Pascal Julien Saint-Amand
Date de publication : 2013
Éditeur : Editionbs Francis Lefebvre
Nombre de pages : 700
Résumé du livre
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de controle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un element incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. Pour apporter des reponses precises aux questions que se posent les dirigeants de societes et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthetise, dans une perspective transversale, les principales regles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. POURQUOI CREER UNE HOLDING ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de controle ou maintien du controle sur une societe, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale... QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ? Societe civile, societe anonyme, societe en commandite par actions, societe par actions simplifiee, Sasu, societe europeenne... avantages et limites de chaque forme sociale. COMMENT LA CONSTITUER ? Constitution par le haut (apport ou cession de titres) ou par le bas (filialisation): modalites juridiques et consequences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer le controle ou la protection des minoritaires. COMMENT LA GERER ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salaries, relations avec les tiers, reglementation boursiere, regime fiscal avec ou sans integration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation a titre gratuit dus par les associes. OU LA LOCALISER ? Fiscalite des holdings etrangeres (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings francaises detenant desparticipations etrangeres.