Preuve et procédure
Auteur : Monique Dupuis, Arnaud Fraticelli, Stéphane Reynolds, Sébastien Tisserand
Date de publication : 2021
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Nombre de pages : 466
Résumé du livre
Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours en matière civile, de les contester, d'y intervenir, de les instruire de se pourvoir à l'encontre des jugements et d'exécuter ces derniers. Ce deuxième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles relatives à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun. -- Résumé de l'éditeur.