Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre
Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Date de publication : 1790
Éditeur : l'Assemblée nationale
Nombre de pages : 518
Résumé du livre
Includes various reports, speeches, etc. made to the Assemblée nationale by its committees and by individual members, as well as laws and decrees. Each number of the Procès-verbal and each report, etc. have separate pagination.