Traité et Formulaire de l'association en participation, par Jean Michel, Roger Bastide. Avec la collaboration, pour les formules, de A. Minard. Troisième édition. Principes généraux. Absence de personnalité morale. Apports. Gérance. Engagements sociaux. Dissolution, liquidation et partage. Droit fiscal. Formules commentées

Auteur : Jean Michel, Roger Bastide, A. Minard

Date de publication : 1932

Éditeur : Impr. du Droit

Nombre de pages : 184