Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Chazal ... prononcée ... le 18 vendémiaire an V, sur la composition des jurys, la question intentionnelle et celle établie par le jury d'accusation
Auteur : Jean-Pierre Chazal
Date de publication : 1796
Éditeur : Impr. nationale
Nombre de pages : 10
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