Ratification et acte juridique
Auteur : Franck Juredieu (juriste).)
Date de publication : 2011
Éditeur : Non disponible
Nombre de pages : 475
Résumé du livre
Cette thèse a pour objet la confrontation de 2 notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser...