Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffont-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Remuzat, Topsent et Laffon-Ladébat, pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 messidor sur la réclamation du citoyen André Kerr, capitaine du navire irlandais "le Tyrone". Séance du 11 messidor an V.

Auteur : André-Daniel Laffon de Ladébat

Date de publication : 1796

Éditeur : Impr. nationale

Nombre de pages : 6